Assemblée Nationale
Le pass sanitaire, c'est le pass autoritaire !
Analyse du scrutin n° 3949
Première séance du 25/07/2021
Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
Pour l'adoption : 156 Contre : 60
Abstention : 14 S
ynthèse du vote
Nombre de votants : 230
Nombre de suffrages exprimés : 216
Majorité absolue : 109
Pour l'adoption : 156
Contre : 60L'Assemblée nationale a adopté.
Pass sanitaire : les insoumis saisissent le Conseil constitutionnel
Communiqué de presse du groupe parlementaire de la France insoumise.
74 députés dont ceux des groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, Socialistes et apparentés et Libertés et Territoires ont déposé un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi « relatif à la gestion de la crise sanitaire ».
« 74
députés dont ceux des groupes Gauche démocrate et républicaine, La
France insoumise, Socialistes et apparentés et Libertés et Territoires
ont déposé un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel
le projet de loi « relatif à la gestion de la crise sanitaire »
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